En vigueur au 01/04/2020

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre La Fabrique Des Epinettes, société par actions simplifiées unipersonnelle, au capital social de 2000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n°829 486 737 et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur.
En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
La Fabrique Des Epinettes SASU déclare que le recueil des données à caractère personnel se fera dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
La Fabrique Des Epinettes SASU décline toute responsabilité en cas de retard ou annulation de livraison pour cause de coordonnées erronées ou imprécises et en cas de force majeure (grèves, manifestations, troubles météo…).

1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Fabrique Des Epinettes et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand.
Les présentes conditions de vente  révaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Fabrique Des Epinettes.
La Fabrique Des Epinettes se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du site, dans la rubrique « CGV ».

2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur lafabriquedesepinettes.com et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, La Fabrique Des Epinettes en informera l’acheteur par mail. La commande sera automatiquement annulée et le remboursement aussitôt effectué. La Fabrique Des Epinettes vérifie les informations mises en ligne concernant les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, compte tenu de la nature même des procédés de fabrication, de légères variations de dimensions, finitions et couleurs peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré.
Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère unique. Les photographies présentes sur lafabriquedesepinettes.com servent à illustrer les produits vendus et ne sont en aucun cas contractuelles.

3. TARIFS
Les prix figurant sur lafabriquedesepinettes.com sont exprimés en euros, taxes comprises ; hors frais de transport qui sont appliqués lors de la commande et détaillés dans la rubrique « Livraison ». La Fabrique Des Epinettes se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Dans le cas de produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la harge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des  autorités locales correspondantes.

4. AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés sur La Fabrique Des Epinettes est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez nous contacter par mail contact@lafabriquedesepinettes.com afin de voir la possibilité d’honorer votre demande.

5. MODALITÉ ET TRAITEMENT DE COMMANDE
Le client qui souhaite acheter un produit via lafabriquedesepinettes.com doit suivre le processus de commande en ligne. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La Fabrique Des Epinettes transmettra par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. La commande sera traitée et envoyée dans les délais annoncés dès réception du paiement total de la commande. La Fabrique Des Epinettes se réserve le droit d’augmenter le délai d’envoi d’une commande.

6. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Les designs et graphismes des produits présents resteront, même après commande, la propriété exclusive de La Fabrique Des Epinettes.

7. PAIEMENT
Le prix est éligible à la commande. Les paiements s’effectuent en ligne et sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire via Paypal, Sum Up et par virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

8. LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, dans le cadre de la limite géographique précisée ci-dessus.
Les commandes sont expédiées par La Poste en lettre suivie ou Colissimo en fonction du volume des articles et selon les frais de livraison énoncés lors de la commande ainsi que dans la rubrique « Livraison ». Ils sont livrés dans les délais correspondant à leur zone géographique. Les délais varient
en fonction des produits et de leur personnalisation, merci d’en tenir compte lors de votre commande.
Pour les envois Colissimo, votre colis est déposé dans votre boîte aux lettres si son volume le permet.
Dans le cas contraire, un avis de passage vous permettra de retirer celui-ci dans le bureau de poste le plus proche de votre domicile. Vous disposez de 10 jours pour retirer votre colis dans le bureau de poste. Passé ce délai le colis nous sera automatiquement renvoyé.
La Fabrique Des Epinettes ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur. C’est à l’Acheteur de vérifier que les coordonnées sont exactes avant de finaliser sa commande. En cas de retour d’un colis pour une erreur d’adresse ou toute autre raison, le Vendeur se verra dans l’obligation de refacturer ses frais pour pouvoir réexpédier le colis.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.
En cas de retard d’expédition, la société La Fabrique Des Epinettes vous préviendra immédiatement par e-mail ou par téléphone.
En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Le Client doit néanmoins prévenir le Vendeur pour qu’il puisse ouvrir un dossier auprès de la société de livraison concernée.
A savoir : La Fabrique Des Epinettes n’est en aucun cas responsable dans le cas d’une perte de colis par le service de la Poste. Même si ces incidents sont rares, sachez que vous ne serez jamais complètement assurés si vous ne décidez pas d’opter pour un envoi en Colissimo recommandé (avec
remise contre signature). Toutes les commandes en Colissimo recommandé sont assurées en R2, cela signifie qu’une indemnisation pourra être perçue en cas de perte ou d’avarie.
Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de La Fabrique Des Epinettes. Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Il appartient au Client d’examiner avec attention les produits lors de leur livraison et de vérifier la conformité de la marchandise livrée.
Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Une copie de cette réclamation sera adressée à La Fabrique Des Epinettes. Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation, manifestations…).
Les retraits de commande pour les résidents de Saint Maurice et Charenton-Le-Pont sont gratuits et planifiés selon les disponibilités de La Fabrique Des Epinettes, qui en fixera le lieu et l’horaire. Si le client ne peut se rendre aux rendez-vous proposés par La Fabrique Des Epinettes pour quelque raison que ce soit, les frais de livraison en vigueur lui seront facturés. La commande ne sera expédiée qu’après réception de ces frais.

9. RETOURS & DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par e-mail à l’adresse contact@lafabriquedesepinettes.com.
Le remboursement aura lieu par Paypal ou par virement bancaire.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou sur-mesure.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

10. RÉCLAMATIONS
L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant La Fabrique Des Epinettes directement par e-mail à l’adresse contact@lafabriquedesepinettes.com.

11. ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE
Compte tenu de la spécificité lié au « sur mesure » de la majorité des produits vendus, le droit de rétractation de sept jours ne s’applique pas sur les marchandises de La Fabrique Des Epinettes (à l’exception des quelques produits non personnalisés).
Les produits de La Fabrique Des Epinettes étant fabriqués spécialement pour chaque commande, aucune annulation ou modification de commande ne sera prise en compte à partir de la validation de celle-ci. Toutefois, sous réserve d’acceptation par La Fabrique Des Epinettes, une commande non traitée pourra être modifiée ou annulée.

12. PROPRIÉTÉ
La Fabrique Des Epinettes est une marque déposée. L’ensemble des éléments graphiques et textuels visibles sur le site Internet lafabriquedesepinettes.com ainsi que les graphismes et produits proposés sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur notre site Internet, vous ne recevrez pas automatiquement des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits La Fabrique Des Epinettes. L’envoi d’une newsletter à votre adresse e-mail nécessite une inscription spéciale. Vous pourrez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de nous contacter.
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14. DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.